Extension

L’extension est l’agrandissement de la surface existante d’un bâtiment.

Les règles du POS (Plan d’Occupation des Sols) ou du PLU (Plan Local d’Urbanisme) peuvent-être différentes s’il s’agit d’une extension ou d’une construction neuve.

Une extension peut-être envisagée soit en hauteur (c’est une surélévation) soit à l’horizontal.

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Réglementation

Décret du 5/12/2011 ; JO du 7/12/2011

Depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée « surface de plancher ».

Dans le cadre de la simplification des règles de l’urbanisme, les travaux d’extension de constructions existantes sont donc soumis à simple déclaration préalable dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU).

Cependant, entre 20 et 40 m², un permis de construire sera exigé lorsque les extensions auront pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil fixé pour le recours obligatoire à un architecte (170 m²).

Dans le cas où le cumul de la surface du bâtiment existant et de l’extension est supérieur à 170m2, il est obligatoire de faire appel à un architecte (Article L421-2 et R 421-1-2 du Code de l’urbanisme).

Par ailleurs, les travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur ne seront plus soumis à permis de construire mais seulement à une déclaration préalable et ce, quelle que soit la surface créée.

Exemple d’extension DFC :